1.PréambuleLa e-carte Golfy est délivrée par la sociéte Golfy Club Réseau SAS au capital de 229.588 euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro B 415 008 150, ayant son siège social au Domaine de Massane, 34670 Baillargues (France). La souscription d'une e-carte Golfy implique l'adhesion totale et sans réserve des présentes conditions générales par le client. Golfy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur a la date de la souscription de la e-carte Golfy. La e-carte Golfy dématérialisée a vocation à remplacer les cartes matérialisées Golfy. Elle permet au client de présenter sa e-carte via l'appli mobile Golfy ou en mentionnant son numéro d'adhérent (en présentant sa carte d'identité) auprès de l'établissement partenaire.

2. Avantages de la e-carte GolfyLa e-carte Golfy dématérialisée permet d'obtenir des réductions sur les tarifs publics des établissements partenaires du Réseau Golfy. Les réductions pour les détenteurs de la e-carte Golfy sont de 25% sur les green-fees des Golfs Partenaires pour les porteurs de la e-carte Golfy Indigo, et de 30 % pour les porteurs de la e-carte Golfy Platine. Les réductions sur l'hébergement sont de 15% dans les Hôtels Partenaires et dans les Domaines Golfy pour les porteurs de la e-carte Golfy Indigo, et de 20% pour les porteurs de la e-carte Golfy Platine. Pour connaitre les tarifs et les éventuelles restrictions, se reporter au site internet www.golfy.fr. En outre, chaque utilisation de la e-carte Golfy permet, pour chaque euro dépensé, de cumuler des points de fidélité appelés Yards (voir liste des établissements participants sur www.golfy.fr).Les Yards donnent droit à des green-fees gratuits et/ou des cadeaux dont l'attribution dépend du type de e-carte détenue par le client et du nombre de Yards qu'il a accumulés (voir liste dans le Livret Cadeaux ou sur www.golfy.fr).
Les cadeaux sont proposés sous réserve de stock disponible. Enfin, les porteurs de la e-carte Golfy bénéficient d'avantages complémentaires inédits: Golfy Club Réseau SAS a souscrit un contrat par l'intermediaire de Gritchen Tolède et Associés, courtier gestionnaire, 27 rue Charles Durand - CS70139 - 18021 Bourges Cedex. Ce contrat permet à Golfy de proposer à ses membres de nouveaux avantages, sous réserve pour l'adherent de respecter les conditions particulières et générales. Ces avantages sont expressément soumis à conditions. Le détail de ces conditions peut être consulté directement en ligne sur le site www.golfy.fr. Des formulaires détaillant ces conditions sont également disponibles sur demande auprès de Golfy Club Réseau SAS, par e-mail a l'adresse contact@golfy.fr. Ils peuvent également être obtenus auprès du courtier en assurances chargé de gérer les conditions de ces avantages ainsi que les remboursements associés, la societe GRITCHEN TOLEDE ET ASSOCIES, par mail ou par courrier, à l'adresse suivante : Service Sinistres - BP6048 - 27 rue Charles Durand - 18024 Bourges Cedex.

3. Conditions d'utilisation de la e-carte Golfy La e-carte Indigo ou Platine est nominative et ne peut être délivrée qu'à une personne physique. Elle est strictement personnelle et ne peut être utilisée que par le porteur de carte. Elle ne peut être ni prêtée ni cédée. Elle est utilisable par le client autant de fois qu'il le souhaite pendant toute sa durée de validité. La présentation de la e-carte a l'accueil de l'établissement partenaire est obligatoire. Une carte d'identité pourra être demandée au client par l'établissement partenaire afin de vérifier que le client est bien le porteur de la carte (ou contrôle de la photo sur la fiche client). Si la e-carte et, le cas échéant, la pièce d'identité, n'est pas présentée lors de l'arrivée, le client ne pourra prétendre ni au tarif Golfy, ni au cumul des Yards. Toute utilisation frauduleuse de la e-carte Golfy pourra donner lieu, outre à des poursuites, à la perte pure et simple du bénéfice des avantages de la e-carte Golfy.

4. Conditions d'utilisation des Yards Les Yards se cumulent selon le barème suivant :
1€ dépensé en green-fee = 10 Yards.
1€ dépensé en hébergement, spa, voyages chez les partenaires Golfy et leçons de golf (selon les établissements, se reporter a la liste sur le site www.golfy.fr) = 5 Yards.
1€ dépensé en achat proshop, restaurant, location de voiturette :
1€ = 2,5 Yards pour les e-cartes Indigo et 5 Yards pour les e-cartes Platine.
Les Yards sont valables 2 ans et en tout état de cause annulés 3 mois après la date d'expiration de la e-carte si celle-ci n'est pas renouvelée.Les Yards pour les porteurs de e-carte Golfy sont échangeables contre des cadeaux dont la liste peut évoluer (disponible sur www.golfy.fr).Un porteur de e-carte Platine qui repasse en Indigo à l'échéance de sa précédente carte peut bénéficier de ses cadeaux Platine pendant 15 jours après son changement de statut. Tous les cadeaux sont fournis dans la limite d'un stock disponible et sont modifiables à tout moment par Golfy Club Réseau SAS qui se réserve à cet égard le droit de remplacer tout cadeau par un cadeau de son choix d'une valeur équivalente. Ces échanges Cadeaux Yards sont disponibles sur www.golfy.fr dans l'espace membre du client. Tous les cadeaux sont soumis à un stock contingenté; le réassort s'effectue chaque début d'année. Les cadeaux ne peuvent être ni repris, ni échangés, et ne peuvent donner lieu à une contrepartie financière. Tant que le client commande un cadeau, quelle que soit sa valeur, au minimum une fois tous les deux ans, la décrémentation n'influe pas sur son cumul de Yards. La prochaine décrémentation est prévue le 1er septembre 2018, où seuls les clients n'ayant pas commandé de cadeau depuis deux ans perdront les Yards cumulés les deux années précédentes. En tant que membre d'un golf du Réseau Golfy, la e-carte expire et les Yards sont obsolètes dès que le golf ne fait plus partie du Réseau Golfy ou des qu'il adhère à un autre réseau. Chaque client peut obtenir 2 green-fees électroniques maximum par an et par personne pour un même golf, 1 voucher nuitée ou week-end maximum par an et par personne sur le même site et 1 voucher enseignement maximum par an et par personne avec le même pro, et 1 type de cadeau par an et par personne.

5. Prix de vente de la e-carte Golfy. Le prix de la e-carte Indigo est de 112 euros pour une durée d'un an de date à date.
Le prix de la e-carte Platine est de 182 euros pour une durée d'un an de date à date (70 euros pour les adhérents des clubs partenaires et pour une durée identique à leur cotisation, et sans green-fee). Ces tarifs sont en vigueur jusqu'au 31/12/2017.
Il est précisé que, dans tous les cas, la e-carte n'est activée qu'après paiement complet de son prix.

6. Green-fee offert pour tout achat ou renouvellement de la e-carte Indigo ou Platine Un green-fee 18 trous ou 9 trous est offert sur l'un des Golfs Partenaires en France. Le green-fee est a consommer sur place le jour d'achat de la e-carte auprès d'un golf partenaire. En cas d'achat en ligne ou directement auprès de Golfy Club Réseau SAS, le green-fee numérique sera enregistré sur l'espace membre du client (le client présentera ce voucher numérique ou son e-mail de confirmation avec code barre au golf). Il est valable 9 mois à compter de la date d'achat (et ne peut être prolongé quelle que soit la cause) dans le cas d'un green-fee nominatif valable pour un golf précis, ou 6 mois en cas de green-fee non nominatif (valable sur tous les golfs en France, hors Club Paris Golfy). Seuls les clients ayant réglé la somme de 112 euros pour une e-carte Indigo, ou de 182 euros pour une e-carte Platine recevront le green-fee offert (cette offre ne concerne pas les clients adhérents d'une association, comité d'entreprise ou membres de clubs bénéficiant déjà d'un tarif préférentiel, ou les clients résidant hors France). Offre non-cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours.

7. Procédure d'achat de la e-carte Golfy Il est possible d'acheter la e-carte en ligne sur le site www.golfy.fr, sur l'appli mobile Golfy, par telephone au +33 4 67 91 25 35, Siege de Golfy Club Reseau SAS ou aupres des Golfs Partenaires. La e-carte dematerialisee se retrouve sur votre appli mobile Golfy.

8. Droit de rétractationPour les ventes à distance, c'est-à-dire les ventes conclues par Internet, via l'application mobile Golfy et les ventes par téléphone, conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, à compter de la souscription a une e-carte, le client dispose d'un délai de rétractation d'une durée de quatorze jours francs pour faire part de sa volonté de renoncer à sa souscription, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Lorsque ce délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si le client souhaite exercer ce droit, il devra, avant l'expiration de ce délai, adresser à Golfy Club Réseau, par e-mail à contact@golfy.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter. Golfy Club Réseau s'engage à rembourser le client au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Conformément aux dispositions de l'article L.221-25 du Code de la consommation, le client est expressément averti que, s'il souhaite commencer à bénéficier des avantages de la e-carte avant la fin du délai de rétractation ci-dessus, il devra préalablement renoncer à son droit de rétractation. En effet, une fois la e-carte activée, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé, conformément aux dispositions de l'article L.221-28, 13 du Code de la consommation.

9. Conditions d'accèsLe détenteur de la e-carte Golfy s'engage à respecter le règlement intérieur de chaque établissement partenaire.

10. Le Réseau GolfyLe Réseau Golfy est constitué d'établissements indépendants qui ont décidé de signer une convention de partenariat avec la société Golfy Club Réseau SAS afin de réserver un accueil préférentiel aux détenteurs de la e-carte Golfy. La liste des partenaires peut être modifiée à tout moment en cours d'année (voir liste a jour sur www.golfy.fr)

11. Perte et volLa e-carte Golfy matérialisée sera envoyée par courrier au domicile du client dans les plus brefs délais, moyennant le versement d'une somme de 8 euros de participation aux frais de dossier. En cas d'oubli de vos identifiants d'accès à l'espace membre, vous pouvez faire une demande de nouveau mot de passe ou contacter le support Golfy Club Réseau SAS à l'adresse contact@golfy.fr.

12. Informatique et LibertésLes noms, adresses et autres données personnelles des clients sont indispensables a l'établissement de la e-carte Golfy. Ces informations sont destinées a la société Golfy Club Reseau SAS, qui se réserve toutefois le droit de les transmettre a des tiers, notamment les établissements partenaires. A ce titre, le client accepte expressément de recevoir les courriels, et notamment les newsletters, qui lui seront envoyés par Golfy Club Réseau ou ses Partenaires. Le client pourra à tout moment se désinscrire de ces envois au moyen de l'envoi d'un simple courriel à Golfy Club Réseau à l'adresse suivante :contact@golfy.frou dans son espace membre.Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs du site www.golfy.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL). En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant auprès de la société Golfy Club Réseau SAS à l'adresse suivante : Domaine de Massane - 34670 Baillargues - France ou par courrier électronique à contact@golfy.fr.

13. ResponsabilitéIl est expressément convenu que, étant donnée la nature de son intervention, les obligations supportées par Golfy Club Reseau sont des obligations de moyens.
La responsabilité de Golfy Club Réseau ne saurait par ailleurs être engagée en cas d'indisponibilité du site www.golfy.fr, de suspension temporaire d'accès à l'espace membre du client ou de dysfonctionnements ponctuels de la e-carte Golfy. De manière générale, Golfy Club Réseau ne saurait être tenu pour responsable de dommages qui ne résulteraient pas de manière directe d'un manquement de sa part dans l'exécution de ses obligations. En tout état de cause, toute indemnisation des dommages immatériels est définitivement exclue.
Tous les tarifs indiqués dans le Guide Golfy, le site internet www.golfy.fr ou l'appli mobile sont donnés a titre indicatif, et son susceptibles d'être modifiés en cours d'année et sans préavis.

14. Force majeureLes obligations de Golfy Club Réseau seront suspendues de plein droit et sans formalité, et sa responsabilité dégagée, en cas de survenance d'événements échappant à son contrôle tels par exemple les événements suivants : arrêt de travail, grêve ou conflit social, décision des autorités, panne d'électricité, incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, émeutes, guerres, épidemies, force majeure ou cas fortuits retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, toute circonstance indépendante de la volonté de Golfy Club Réseau intervenant après la souscription du client, et en empêchant l'exécution de ses obligations dans les conditions normales.

15. Réclamations, suggestionsLa société Golfy Club Réseau SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable du refus d'accorder tous les avantages liés a la e-carte par un golf ou tout autre établissement partenaire. Toute réclamation ou suggestion devra être adressée sous pli suffisamment affranchi a : Golfy Club Reseau SAS Domaine de Massane • 34670 Baillargues • France
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige qui l'opposerait à Golfy Club Réseau dans le cadre de la souscription d'une e-carte Golfy. Le client pourra accéder aux noms, coordonnées et sites Internet des médiateurs référencés grâce au site www.mediation-conso.fr.